Françoise Perochon

De: Françoise Pérochon
professeure des universités à l'Université de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléante
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Françoise Pérochon
professeure des universités à l'université de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléante
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000041794715(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Françoise PEROCHON
professeur de droit à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pérochon (Françoise, Marie, Isabelle)
professeure agrégée ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Françoise PÉROCHON
professeure à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Perochon (Françoise)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Perochon (Françoise)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Françoise Pérochon
professeure à la faculté de droit de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000277163(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Perochon (Françoise)
professeure de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Perochon (Françoise)
professeure de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Perochon (Françoise)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
suppleant
JORFTEXT000000813520(source JORF)
désignation
18 Novembre 200518/11/2005
De: Perochon (Françoise, Marie)
professeure à la faculté de droit de Montpellier ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Françoise Pérochon
professeur à la faculté de droit de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000434655(source JORF)
nomination
27 Février 200427/02/2004